VD_OMNI AC.2020.0211 vom 8. Januar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Crans-près-Céligny, B.________, C.________, D.________, E.________ | Recours d'un voisin contre la décision municipale autorisant la démolition des bâtiments existants et la construction d'un bâtiment de trois logements composé de trois corps de bâtiment juxtaposés reliés par quatre garages, ceux-ci étant surmontés de locaux de "rangements" percés de fenêtres fixes (façade nord) et de portes-fenêtres (façade sud) donnant sur le toit du garage. En l'espèce, le tribunal considère que les locaux de rangement peuvent être traités comme des surfaces utiles secondaires (SUS), non liées à l'utilisation principale du logement, à condition que toutes les portes-fenêtres des chambres et des locaux de rangement donnant sur la toiture du garage (façade sud/ouest) soient impérativement supprimées et remplacées par des fenêtres comportant un "contrecoeur" vitré fixe, rendant impossible l'accès au toit du garage depuis les chambres et les locaux de rangement (c. 3c). Recours partiellement admis. Recours au TF retiré, cause rayée du rôle le 17 février 2021 (1C_83/2021).