VD_OMNI AC.2020.0210 vom 10. August 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________/Municipalité de Bursins, I.________, J.________, K.________, L.________ | Projet qui prévoit la construction de deux groupes de villas, devant être considérées comme quatre villas jumelles, groupées par deux, et non comme deux villas familiales de deux appartements. Règlement communal permettant la construction d'un bâtiment comportant au maximum deux appartements par tranche de 1'000 m2 de surface constructible. Confirmation de l'interprétation de l'autorité municipale selon laquelle la construction de quatre villas jumelles est autorisée sur une parcelle de 2'000 m2 pour autant que celles-là équivalent à quatre logements. Pour le calcul des distances, selon la jurisprudence constante, la notion de plus grande dimension en plan est, lorsque la construction est de forme irrégulière, la plus grande projection orthogonale de toutes les façades sur l’une d’elles. De plus, en l’absence de disposition communale contraire, il y a lieu de prendre les extensions semi-enterrées en considération pour le calcul. Admission du recours en raison du non-respect des règles de distance entre bâtiments.