VD_OMNI AC.2020.0204 vom 31. August 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________, C.________,D.________, E.________, F.________, G.________/Municipalité de Renens, H.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours contre le permis de démolir une villa ancienne et de construire un bâtiment de 13 logements. La municipalité a tenu compte à raison du bonus Minergie dans le calcul de la surface bâtie maximale. Au vu de la couche de terre prévue sur sa toiture, le garage est un ouvrage enterré, exclu de ce calcul (c. 10). En exigeant une implantation "parallèle à l'alignement", le règlement se limite à imposer que la façade en front de rue soit parallèle à celle-ci, mais ne prescrit pas l'orientation de l'axe principal de l'immeuble (c. 11). La municipalité n'a pas abusé de sa marge d'appréciation en autorisant la démolition de la villa locative du début du XXe siècle, en note 4, quand bien même elle appartient à une succession de villas de typologie similaire et une révision du recensement de la commune est entamée (c. 14). Notion de "longueur de façade" déterminante pour fixer la distance à la limite. Exposé de la jurisprudence, dont il n'y a pas lieu de s'écarter ici, retenant qu'une telle longueur doit être déterminée par la projection orthogonale de toutes les façades. Recours admis sur ce point, la longueur de façade ayant été sous-estimée et la distance à la limite n'étant pas respectée (c. 7). Il n'est pas établi en l'état que le camion-pompier puisse stationner à proximité suffisante du bâtiment. Recours également admis sous cet angle (c. 8).