VD_OMNI AC.2020.0192 vom 21. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ à J.________/Municipalité de Cossonay, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Recours de copropriétaires contre la décision municipale refusant le raccordement du trop-plein de leur tranchée drainante - récoltant des eaux souterraines - au réseau communal d'évacuation des eaux claires. Les eaux claires, qui comprennent les eaux de drainage, doivent en principe être infiltrées sauf si les conditions locales ne le permettent pas. Constat que les recourants n'ont pas démontré, comme ils le prétendent, qu'il n'est pas possible d'infiltrer leurs eaux de drainage excédentaires sur leur parcelle. Seule une étude hydrogéologique effectuée par un bureau spécialisé, qu'il appartiendra aux recourants de mettre en oeuvre dans les 3 mois suivant l'entrée en force de l'arrêt de la CDAP (pour éviter tout nouvel épisode de gel des eaux de drainage parvenant jusqu'à la voie publique), sera à même de démontrer valablement si l'infiltration est techniquement réalisable ou non sur la parcelle. Ce n'est que si cette étude devait révéler, à l'issue de plusieurs essais d'infiltration, que cette infiltration n'est possible sur aucun endroit du bien-fonds que le déversement de tout ou partie de ces eaux pourra être autorisé dans les canalisations communales d'eaux claires, éventuellement moyennant des mesures de rétention propre à en atténuer le débit. Recours rejeté.