VD_OMNI AC.2020.0191 vom 2. August 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Municipalité de Begnins | Dans un terrain en forte pente, projet d’un bâtiment de quatre logements comprenant deux niveaux et recouvert d’un toit plat surmonté d’un étage en attique, lequel s'inscrit dans le gabarit théorique d'un toit à pans avec un niveau de comble. Une partie de l’attique « s’avançe » du côté aval sur un tiers de sa longueur, dans le volume qu’aurait occupé une lucarne sur un toit en pente. La municipalité refuse le projet du fait de l’avancement de l’attique, au motif que lorsque des lucarnes sont érigées sur un toit à pans, elles doivent en principe être séparées les unes des autres et ne peuvent faire l'objet d'un regroupement en une seule lucarne, qu'ici, l'ensemble des lucarnes est regroupé en un seul lieu, ce qui ne peut être autorisé. Or, le tribunal a pu constater lors de l’inspection locale que plusieurs bâtiments avec des toitures à pans situés dans le quartier comportent dans les combles une lucarne en un seul tenant mesurant, pour la plupart, un tiers de la longueur du niveau inférieur. Il apparaît dès lors que la municipalité a pour pratique constante d’autoriser de telles ouvertures. S’agissant de l’application de cette pratique dans le cas de toits plats et d’attiques, la municipalité a autorisé dans trois cas des projets comportant un avancement de l’attique sur un tiers de sa longueur regroupé en un seul secteur. Par ailleurs, la CDAP a considéré que le concept architectural était admissible. La municipalité admet qu’elle a autorisé ce concept architectural, mais elle motive son refus de l’autoriser pour le projet du recourant par la volonté d’un changement de pratique, selon les déclarations de son conseil lors de l’audience. Or, dans la mesure où elle l’a autorisé jusqu’à présent dans plusieurs cas, son refus constitue une violation du principe d’égalité de traitement. Recours admis, décision annulée et cause renvoyée à la municipalité pour octroi du permis de construire. Recours au TF déclaré irrecevable (1C_496/2