VD_OMNI AC.2020.0189 vom 17. Februar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Mont-sur-Rolle | Recours du propriétaire d'une villa individuelle contre un ordre de remise en état d'une pièce du sous-sol, à cause de travaux intérieurs (l'installation d'une cuisine) et d'un changement d'affectation (de fitness à habitation) n'ayant pas été autorisés préalablement. Rappel de la portée du permis d'habiter, qui ne peut pas avoir pour effet de régulariser des travaux non autorisés par le permis de construire. L'aménagement de la cuisine a conduit à la création d'un logement supplémentaire, qui n'a pas sa place dans le sous-sol d'une villa conçu comme un niveau non habitable. Pas de violation du principe de la proportionnalité. Recours rejeté.