VD_OMNI AC.2020.0188 vom 7. Juli 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Municipalité de Corcelles-près-Payerne, B.________ | Levée par la municipalité d'une opposition à un permis de construire portant sur une villa de deux étages. Recours formé par le propriétaire de la parcelle voisine sise en zone agricole. Afin de respecter le COS, c'est à juste titre que le constructeur a réduit le balcon à une profondeur de 1.5 m. Rejet des griefs relatifs aux distances aux limites: les façades du bâtiment se présentant obliquement par rapport aux limites de propriété, la distance réglementaire de 6 m. prévue par le RPGA se mesure sur la moyenne des points de la façade, aucun de ceux-ci ne pouvant empiéter de plus d'un mètre sur cette distance; cette distance est respectée compte tenu de la réduction de la taille du balcon. La piscine et le couvert à voitures-local de vélos étant des dépendances au sens du RPGA, ils ne sont pas soumis aux exigences de distances aux limites selon le RPGA et peuvent être autorisés dans les espaces entre la villa et les limites de propriétés voisines. En ce qui concerne les distances par rapport à la voie publique, la villa respecte celle prévue par le RPGA, ainsi que la distance minimale prévue par l'art. 36 LRou, les dépendances respectant quant à elles l'art. 37 LRou. La place de parc extérieure non couverte est un aménagement extérieur au sens de l'art. 39 LROU et satisfait aux conditions de cette disposition et de l'art. 8 RLRou. Nombre de places de parc conforme aux normes VSS. Dérogation à l'altitude maximale prévue par le RPGA admissible vu la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 146 II 367) sur l'art. 18a al. 4 LAT prévoyant que l'intérêt à l'utilisation de l'énergie solaire l'emporte en principe sur les aspects esthétiques. Admission très partielle du recours.