VD_OMNI AC.2020.0187 vom 19. Oktober 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A. ________/Département des institutions et du territoire et Conseil communal de Lausanne | Recours contre l'instauration d'une zone réservée communale sur une partie des territoires forains de Lausanne (hors périmètre compact du PALM). Pas de violation du principe de la proportionnalité: la zone réservée - en tant qu'elle inclut la parcelle du recourant située à l'extrémité d'une zone peu densément bâtie, en limite de vastes terrains agricoles et de forêts - ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire à la révision du plan d'affectation (consid. 5). Pas de violation du principe de l'égalité de traitement: la situation des secteurs exclus de la zone réservée se distingue (notamment sous l'angle du développement, des voies de communication et de la desserte en transports publics) de celle du secteur dans lequel se trouve la parcelle du recourant (consid. 6). Recours rejeté. Recours au TF rejeté par arrêt du 4 novembre 2022 (1C_695/2021).