VD_OMNI AC.2020.0186 vom 3. November 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Municipalité de Mont-la-Ville, Département des institutions et du territoire, C.________, D._________ | Rejet du recours dirigé contre le refus d'un permis de construire fondé sur le surdimensionnement de la zone à bâtir et l'institution subséquente d'une zone réservée cantonale également litigieuse. Il n'est pas disproportionné de prévoir une zone réservée sur une parcelle de 3'000 m2 située à proximité du centre du village et qui jouxte une large bande de terrain non construite, indépendamment de la question de savoir si le bien-fonds appartient, ou non, au territoire urbanisé. On ne peut en effet exclure d'emblée que tout ou partie du bien-fonds fasse l'objet d'une nouvelle affectation dans le cadre de la révision du plan communal. D'ailleurs, les intentions municipales portent justement sur une modification de l'affectation. Rejet au demeurant des griefs relatifs à la violation des principes d'égalité de traitement, de la bonne foi et de l'interdiction de l'arbitraire.