VD_OMNI AC.2020.0181 vom 1. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ et B.________ /Municipalité de Jorat-Mézières | Recours des propriétaires contre le refus de leur délivrer une autorisation de construire une piscine enterrée, respectivement subordonnant la construction d'un enrochement à des conditions contestées. Les recourants ont requis un préavis à la Municipalité sur la possibilité d'autoriser les ouvrages projetés. Suite à cela, la Municipalité a rendu la décision litigieuse. Elle fonde son refus sur une interprétation de plusieurs dispositions de la réglementation communale, qu'elle estime non respectées. Son appréciation, contestée par les recourants, n'apparaît toutefois pas d'emblée évidente au point de justifier un refus immédiat du projet. Annulation pour ce motif des décisions litigieuses. Il appartient aux recourants de requérir, s'ils le souhaitent, une autorisation de construire, aux conditions consacrées par les art. 108 LATC et 69 RLATC.