VD_OMNI AC.2020.0173 vom 10. Februar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A., B., C., D., E., F., G.,H.,I.,J.,K.,L.,M.,N./Municipalité de Lignerolle, Direction générale des immeubles et du patrimoine, Direction générale du territoire et du logement, Office fédéral de la culture, O. | Projet de construction de 2 immeubles de 6 appartements dans un village inscrit à l'ISOS, dans un secteur (espace vert central) dont les qualités sont mises en exergue par l'inventaire fédéral. Commune surdimensionnée. Permis de construire confirmé par la CDAP suite à un recours de voisins. Recours contre l'arrêt de la CDAP admis par le TF. Admission du grief relatif à l'art. 21 al. 2 LAT. Constat par le TF que les circonstances (inscription à l'ISOS postérieure au PGA, ancienneté du plan) justifient un examen incident du plan d'affectation. Renvoi à la CDAP pour qu'elle définisse les conséquences de cet examen incident (constructibilité réduite, inconstructibilité, adaptation des règles de l'urbanisme aux objectifs de protection de l'ISOS). En l'espèce, l'intérêt au développement de l'urbanisation à l'intérieur du milieu bâti doit être relativisé et ne devrait pas a priori l'emporter sur des intérêts clairement identifiés par l'ISOS (maintien d'un espace vert non construit). La réglementation actuelle ne permet a priori pas de prendre en considération de manière adéquate les objectifs de sauvegarde de l'ISOS. Au surplus, un dézonage du secteur en question entre sérieusement en considération, le développement de la commune pouvant se faire à un autre endroit. Constat que la réglementation actuelle apparaît inadaptée, une appréciation définitive appartenant toutefois aux autorités de planification. Dans ces conditions, le permis de construire ne peut pas être confirmé.