VD_OMNI AC.2020.0172 vom 31. August 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ à E.________ /Municipalité d'Orbe, Direction générale des immeubles et du patrimoine, ECA | Décision de la municipalité d’autoriser la construction de WC publics dans l’ancien local de chaufferie de l’église Notre-Dame. Ce local donne sur une courette située entre l’église et un bâtiment d’habitation contigu. L’accès aux WC se ferait soit par la rue du Château, par une ouverture dans la façade de l’église munie d’une ancienne porte en bois, soit par l’église, dont une porte donne sur un escalier qui descend dans la courette. Recours de voisins. Pendant la procédure de recours, la municipalité a informé le tribunal qu’elle renonçait au projet de création de WC "publics" et se limiterait à maintenir son projet mais exclusivement pour une utilisation de "WC privés", soit "pour les personnes fréquentant le temple". Les recourants maintiennent leur recours au motif que le dossier est incomplet sur les modalités garantissant que les WC seront utilisés uniquement par des personnes fréquentant l’église et qu’ils ne seront pas ou ne deviendront pas, dans les faits, des WC publics. Le recours est admis et la décision réformée en ce sens que les charges suivantes sont intégrées au permis de construire: a) Les WC aménagés ne seront accessibles qu'au public fréquentant le temple lors d'une manifestation (par exemple : service religieux ou concert); b) La porte menant de la rue du Château à la cour abritant les WC précités restera verrouillée en tout temps, sauf besoin d'entretien ou accès nécessaire pour une personne en situation de handicap, étant précisé que la porte devra être refermée dès que l'entretien ou l'usage sera terminé; c) La porte permettant l'accès à la cour abritant les WC depuis l'intérieur du temple doit être maintenue verrouillée en dehors des périodes de manifestations.