VD_OMNI AC.2020.0160 vom 9. November 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________ c/o C.________/Département des institutions et du territoire, Municipalité du Chenit | Recours contre la mise en place d'une zone réservée cantonale sur deux parcelles non bâties bordant une vaste zone agricole d'un côté, et des parcelles bâties de l'autre, dans une commune dont la zone à bâtir est largement surdimensionnée. En l'occurrence, la mesure contestée n'apparaît pas disproportionnée, dès lors qu'on ne saurait exclure qu'il soit nécessaire, dans le cadre de la révision du plan des zones communal, de déclasser les parcelles en cause. Rappel de la jurisprudence selon laquelle une zone réservée cantonale peut être instaurée sur des parcelles que la commune entend maintenir en zone à bâtir. Recours rejeté.