VD_OMNI AC.2020.0156 vom 14. April 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Municipalité de Puidoux, C.________, B.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours déposé par Helvetia Nostra et Sauvez Lavaux contre un projet de restructuration d'un site vigneron - création de logements, d'un centre socio-culturel et socio-économique et d'un parking souterrain. Question de la qualité pour recourir d'Helvetia Nostra laissée ouverte dès lors que cette association a déposé son recours conjointement avec l'Association Sauver Lavaux (c. 1). La parcelle se situe dans une zone à bâtir légalisée régie par un PQ récemment adopté et en vigueur, élaboré en application de la LLavaux. Il n'y a aucune nouvelle circonstance ni factuelle ni juridique qui pourrait justifier de ne pas appliquer le PQ qui tient compte en particulier de l'ISOS, de l'IFP et de la LLavaux. Le bien-fonds n'entre pas dans le périmètre du PAC Lavaux et on ne saurait inférer que le seul fait de soumettre à des plans communaux les zones à bâtir légalisées serait contraire à l'art. 52a Cst-VD (c. 2). La transformation litigieuse ne viole pas les conditions d'intégration et d'esthétique, que ce soit au regard du "paysage" et du "site" (i.e. du coteau du Lavaux et du hameau voisin, inscrit à l'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale), ou au regard de la maison vigneronne (en note *3*) (c. 3). Les décisions attaquées ont pour objet l'octroi, par une municipalité, d'un permis de construire des bâtiments d'habitation en zone à bâtir qui ne requièrent aucune autorisation relevant du droit fédéral et, partant, ne relèvent pas de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, nonobstant l'inscription de la localité à l'ISOS, du site à IFP ou au patrimoine mondial de l'UNESCO. La Conception paysage Suisse 2020 n'est pas directement applicable. Une expertise de la CFNP ne s'impose pas (c. 4). L'accès au parking est assuré avec une sécurité et une visibilité suffisantes. Il est suffisant au sens de l'art. 19 LAT (c. 5). Rejet