VD_OMNI AC.2020.0145 vom 4. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Gimel, Direction générale du territoire et du logement | Le SDT refuse d’autoriser la démolition partielle et la rénovation d’un logement en zone agricole pour l’adapter aux besoins du recourant, qui est atteint dans sa santé et souhaite rester vivre sur place après la retraite, auprès de son fils qui a repris le domaine. Question laissée ouverte de savoir si le logement, situé à 420 m de la zone à bâtir, est conforme à la zone agricole au sens de l’art. 16a LAT. Dans son état actuel, l’appartement n’est pas du tout adapté à la situation du recourant, qui a de grandes difficultés à se déplacer chez lui avec son fauteuil roulant. Les travaux sont ainsi nécessaires à un usage d’habitation répondant aux normes usuelles pour une personne en situation de handicap. Ils permettent aussi d’améliorer l’apparence et le bilan énergétique de la construction, dont l’identité est respectée pour l’essentiel. Une autorisation dérogatoire au sens des art. 24c et 42 al. 1 OAT doit donc être accordée. Recours admis, décisions attaquées annulées et dossier renvoyé à la DGTL (anciennement le SDT) et à la municipalité pour qu’elles délivrent l’autorisation spéciale et le permis de construire sollicités.