VD_OMNI AC.2020.0144 vom 1. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Municipalité de Chevilly, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, B.________, C.________ | Rejet du recours contre le permis de construire autorisant la transformation d'un bâtiment pour y créer un restaurant (salle à manger de 14 places et terrasse de 6 places) en zone village. Le degré de sensibilité III attribué par le RPGA à cette zone village n'est pas critiquable (consid. 2a). Aucune circonstance ne justifie de revoir l'affectation par le RPGA de ce secteur en zone village (consid. 2 b et c). La méthode utilisée par la DGE pour évaluer le bruit en terrasse n'est pas critiquable et les immissions causées par le bruit respectent les valeurs de planification (consid. 3). L'objet de la contestation ne s'étend pas au parking existant (consid. 6). Rappel que l'art. 40a al.2 RLATC est inapplicable pour défaut de base légale (consid. 7).