VD_OMNI AC.2020.0142 vom 21. Oktober 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Montreux, Direction générale des immeubles et du patrimoine, B.________, C.________ | Recours par une copropriétaire par étage contre le refus d'un permis de construire une surélévation des combles et la pose de panneaux solaires en toiture du bâtiment en copropriété par étages sis à Montreux. La référence au plan d'extension partiel de 1987 (PEP) est adéquate, le nouveau PGA adopté par la commune de Montreux ayant été annulé par le TF (ATF 146 II 289 et 1C_449/2018) (consid. 3). Or, le projet n'est pas conforme aux dispositions du PEP, les ouvertures prévues dans les combles surélevés étant trop grandes (consid. 4) et l'implantation prévue par le PEP n'étant pas respectée (consid. 5). Sur ces points, les conditions justifiant des dérogations ne sont pas réalisées. En outre, l'appréciation de l'autorité communale quant au fait que le projet porte atteinte à l'esthétique actuelle du bâtiment n'est pas criticable (consid. 6). Les autres arguments soulevés par la recourante, en particulier un éventuel contrôle préjudiciel du plan, ne doivent dès lors pas être examinés (consid. 7). Recours rejeté.