VD_OMNI AC.2020.0140 vom 17. August 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Municipalité de Chardonne, Direction générale du territoire et du logement, C.________ | Recours de deux personnes, dont l'une est un voisin direct, contre des décisions municipale et du SDT autorisant la réfection d'un cabanon abritant des vestiaires et le remplacement du revêtement de trois terrains de tennis, constructions autorisées entre 1974 et 1979 et sises sur une parcelle colloquée en zone agricole propriété d'un hôtel situé à proximité. - Alors même que le recourant voisin n'a pas été informé des décisions au moment où elles ont été rendues, le projet ayant été dispensé d'enquête publique, son recours ne saurait être considéré comme tardif (consid. 1). - La question de savoir si les travaux en cause auraient dû être soumis à enquête publique peut rester indécise, dès lors que, même si tel aurait dû être le cas, il serait désormais inutile d'y procéder (consid. 4). - Les constructions en cause ne peuvent en principe pas bénéficier de la garantie étendue de la situations acquise conférée par l'art. 24c LAT, dans la mesure où elles ont été érigées après le 1er juillet 1972. Les travaux sont toutefois admissibles sous l'angle des art. 37a LAT et 43 OAT (consid. 5 et 6). - L'installation à l'extérieur d'un distributeur automatique de boissons et d'aliments nécessite une autorisation de construire, en raison de son impact sur la paysage et de ses nuisances potentielles. Il n'est en outre pas conforme à l'affectation de la zone agricole. Recours admis sur ce point (consid. 7). - Les travaux litigieux sont conformes à la législation sur la protection contre le bruit (consid. 8), à celle relative à la protection des eaux (consid. 9) ainsi qu'à celle relative aux forêts (consid. 10). Recours très partiellement admis, dans la mesure où il est recevable. Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable par arrêt du 28 mars 2023 (1C_557/2021).