VD_OMNI AC.2020.0129 vom 17. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Villars-le-Terroir, B.________, C.________ | Le stationnement d'un camping-car sur une place devant une maison d'habitation n'est pas une construction ni un changement d'affectation d'un ouvrage existant. Il n'y a pas d'obligation de le soumettre à autorisation de construire. Recours au TF rejeté par arrêt du 17 juin 2021 (1C_638/2020).