VD_OMNI AC.2020.0124 vom 13. April 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/C.________, D.________, Municipalité d'Aubonne | Recours de voisins contre un projet d'agrandissement d'une villa. Nouveau plan d'affectation de la commune mis à l'enquête et application de l'art. 49 al. 1 LATC (c. 2). L'art. 80 LATC règle de manière exhaustive la question des transformations et agrandissements des bâtiments non réglementaires, le droit communal ne pouvant être plus strict, ni plus permissif. En l'espèce, la disposition communale, plus restrictive, est obsolète (c. 4). L'examen des travaux envisagés permet de qualifier le projet de transformation, non pas de démolition/reconstruction (c. 5). L'extension des surfaces habitables reste confinée dans les volumes qui se trouvent dans les espaces réglementaires; pas d'aggravation de l'atteinte aux dispositions relatives à la distance aux limites (c. 6). La rampe prévue n'est pas une construction en volume qui, par son importance, serait susceptible de porter atteinte aux intérêts protégés par les règles sur les distances aux limites (c. 8). Griefs des recourants sur le nombre de places de stationnement (c. 8) et le nombre de niveaux (c. 9) pas fondés. Rejet du recours.