VD_OMNI AC.2020.0116 vom 8. September 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________/Municipalité de Gland, G.________, H.________ | Rejet du recours contre un projet d'agrandissement d'une villa contiguë, impliquant la création d'un nouveau bâtiment d'habitation côté jardin, le long de la limite avec la parcelle voisine, dans un quartier régi par un plan définissant des périmètres d'implantation des constructions. - Pas de violation du droit d'être entendu en raison du refus de la municipalité de communiquer un avis de droit portant sur le projet, cette pièce étant protégée par le secret de l'avocat (c. 2). - Conformité à l'ordre contigu obligatoire: le mur aveugle critiqué par les recourants vient prolonger la contiguïté existante - certes quelque peu artificielle - par une extension de la construction le long de la limite de propriété; le nouveau bâtiment, prévu côté jardin, ne porte en outre pas atteinte à l'apparence des villas qui, bien qu'alignées le long de la voie publique, ne constituent pas un véritable front bâti (c. 3). - Respect de la profondeur maximale des murs mitoyens, qui doit se calculer depuis l’endroit où débute le mur (et non depuis la route), de façon à pouvoir utiliser la totalité du périmètre d’implantation à disposition (c. 5). - Pas de violation de la clause de l’esthétique: le nouveau bâtiment prend place à l’arrière de villas qui, bien que présentant des similitudes architecturales, contrastent aussi bien entre elles qu’avec les autres habitations du quartier, qui a été construit par étapes et selon plusieurs styles (c. 7). - Respect des règles concernant l’implantation des façades des habitations sur l’alignement indiqué par un trait plein sur le plan d’extension (c. 4), l’orientation des faîtes des toitures (c. 6), la surface brute de plancher (c. 8) et la composition du dossier de permis de construire (c. 9).