VD_OMNI AC.2020.0113 vom 14. April 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Municipalité de Rances, B.________, C.________ | Refus de régulariser une salle de douche et une chambre réalisées dans des surcombles. Constat qu'il résultait clairement des plans d'enquête que les constructeurs entendaient réaliser des surcombles et non pas une mezzanine. Dans ces conditions, même si elle ne figurait pas sur les plans, la cloison finalement érigée pour délimiter une chambre aurait dû bénéficier d'une dérogation. Dérogation refusée à juste titre pour la salle de douche. Constat que l'ordre de démolition de la salle de douche n'est pas conforme au principe de la proportionnalité.