VD_OMNI AC.2020.0112 vom 27. September 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ et B._______/Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, Municipalité de Founex | Recours contre une décision de la DGMR refusant d'installer un mur antibruit le long de la parcelle des recourants. Les valeurs d'immissions de bruit retenues dans l'étude d'assainissement réalisée en 2010 ont été confirmées en 2016 et gardent leur pertinence. Les conclusions de l'étude selon lesquelles la pose d'un revêtement phonoabsorbant permet le respect des valeurs prescrites par l'OPB, soit en l'occurrence 60 dB (A) le jour et 50 dB(A) la nuit, et dont le coût est économiquement supportable (indice WTI de 1,5) ne sont pas remises en cause par les arguments des recourants. Vu que la mesure d'assainissement prévue respecte les conditions de l'art. 13 al. 2 OPB et qu'il s'agit d'une mesure à la source, elle doit être privilégiée en principe à une mesure sur le chemin de propagation telle qu'un mur anti-bruit. Pas de droit au cumul de ces deux mesures, dès lors que la pose d'un goudron phonoabsorbant garantit déjà le respect des VLI. Vu les circonstances d'espèce, il est disproportionné de remettre les travaux d'assainissement à plus tard, sans donner d'information précise quant au délai dans lequel ils seront réalisés; dès lors il appartient à la DGMR de faire poser le revêtement phonoabsorbant dans les meilleurs délais compte tenue des mesures d'organisation à prévoir. Admission partielle du recours et renvoi de la cause à la DGMR pour nouvelle décision dans le sens des considérants.