VD_OMNI AC.2020.0108 vom 23. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________,B.________/Département de l'environnement et de la sécurité - DES, Direction générale des immeubles et du patrimoine, ECA, Municipalité de Montreux, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Ouvrage de protection contre les crues (seuil à engravures). Reprise de la cause AC.2016.0041, suite à l'arrêt du TF admettant le recours des opposants sur la question du charriage naturel au sens de l'art. 43a LEaux et renvoyant la cause à la CDAP pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Après s'être coordonnée avec l'OFEV et avoir aménagé une nouvelle expertise, la DGE a annoncé qu'elle renonçait au projet litigieux tel que mis à l'enquête, en raison des conséquences du temps écoulé pendant les procédures judiciaires, plus précisément des changements intervenus dans les directives, les circonstances et l'état de la technique, de même que de la perte d'un financement étatique. Le recours est ainsi devenu sans objet. Seuls des dépens réduits doivent être accordés aux recourants, dès lors qu'il n'apparaît pas d'emblée que le recours aurait été admis si le projet avait été maintenu et que l'abandon du projet résulte pour l'essentiel d'éléments survenus après que l'autorité intimée a statué. De même, on ne discerne aucun motif devant conduire les autres parties à assumer les frais de l'expertise privée des recourants, dont la portée n'est pas manifeste. Au vu des circonstances, il est renoncé à des frais judicaires. Recours au TF rejeté (1C_261/2021 du 30 juin 2022).