VD_OMNI AC.2020.0102 vom 31. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de La Tour-de-Peilz, B.________ | Recours d'une opposante contre la délivrance du permis de construire un immeuble d'habitation de 6 logements avec couvert à voitures. - Notion de Surface de plancher déterminante (SP) au sens de la Norme SIA 416. Des patios ouverts aux intempéries, de même que des escaliers desservant des surfaces non habitables (terrasses ouvertes), ne constituent pas des surfaces d'habitation comptant dans l'indice d'utilisation du sol (IUS). (consid. 3) - Abattage d'arbres. Vu les constatations effectuées sur place, l'un des arbres litigieux prend racine sur le fonds de la recourante. C'est à tort que la Municipalité a autorisé son abattage. La question de son écimage relève du droit civil. Admission du grief. (consid. 5) - Art. 36 LRou. La classification du domaine public adjacent en tant que route de 2ème classe est conforme au plan communal. Les distances à la chaussée effective sont respectées. (consid. 6) - La Municipalité n'a pas dépassé son pouvoir d'appréciation s'agissant du respect des règles communales relatives à l'ordre contigu et à l'esthétique. (consid. 7) Admission partielle du recours (abattage d'un arbre).