VD_OMNI AC.2020.0092 vom 4. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________ /Municipalité de Blonay | Décision de la municipalité refusant le matériau posé en toiture par les recourants sans autorisation et leur impartissant un délai pour effectuer les travaux de mise en conformité après lui avoir soumis un échantillon du choix du nouveau revêtement conforme à la règlementation communale. - La requête de la municipalité, tendant à ce que l'écriture des recourants postérieure à l'inspection locale soit écartée, doit être rejetée. Les recourants disposaient en effet encore de la possibilité de requérir des mesures d'instruction et de traiter des autres éléments sur lesquels ils se sont prononcés dans leur écriture, dès lors que ces points avaient été abordés lors de l'inspection locale (consid. 2). - C'est à tort que les recourants font valoir que le revêtement en toiture de leur villa serait conforme à la disposition topique du règlement communal (consid. 4). - Aucune dérogation ne peut être octroyée sur la base d'autres dispositions du règlement communal (consid. 5). - Les recourants se prévalent à tort du principe de l'égalité dans l'illégalité (consid. 6) ainsi que de celui de la bonne foi (consid. 7). - Au vu des circonstances particulières du cas d'espèce, notamment de la dérogation mineure à la règle en cause et du peu d'impact sur l'intérêt public concerné, l'ordre de remise en état apparaît disproportionné (consid. 8). Recours admis et décision attaquée annulée.