VD_OMNI AC.2020.0089 vom 8. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Vevey | Recours contre un refus d'autoriser un changement d'affectation de locaux, passant de "salle d'exposition" à "surfaces administratives" (bureaux). La nouvelle affectation requise est conforme au PPA en vigueur, qui autorise les activités tertiaires (c. 3). Elle est également conforme à la zone réservée en vigueur, qui permet "les changements d'affectation pour la réalisation de locaux d'activités". La zone réservée a certes pour but d'empêcher toute construction de nature à entraver l'établissement de la future planification et doit par conséquent être interprétée à l'aune de celle-ci, mais cela ne va pas jusqu'à légitimer une application restrictive du RZR, débordant de son texte, à seule fin de combler ses lacunes ou de s'adapter après coup à l'évolution du projet de planification (c. 4). Cela étant, la conformité d'un projet à la zone réservée n'emporte pas automatiquement sa conformité au projet de planification sauvegardé par la zone réservée. La conformité d'un projet à la zone réservée n'exclut donc pas d'emblée toute application de l'art. 47 LATC. En l'espèce, la nouvelle affectation requise compromet précisément le futur plan d'affectation, dont le projet impose à l'endroit litigieux des services accessibles au public, ce qui exclut les bureaux (c. 5). Recours rejeté.