VD_OMNI AC.2020.0084 vom 23. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Municipalité de Gilly | On ne saurait considérer que la municipalité aurait consenti ou autorisé l'empiètement d'un muret et d'une boîte aux lettres sur une route communale au motif que le plan des aménagements extérieurs figure ledit muret (mais pas la boîte aux lettres), alors que son attention n'a jamais été attirée sur ce point et qu'elle s'est vu transmettre simultanément un procès-verbal aux termes duquel le muret serait implanté sur la parcelle des recourants. L'ordre de remise en état est conforme au principe de proportionnalité. Rejet du recours.