VD_OMNI AC.2020.0082 vom 26. April 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ à M.________ c/Municipalité de Mont-sur-Rolle, N.________ | Recours d'opposants contre la délivrance d'un permis de construire deux bâtiments avec chacun 2 logements et parking souterrain. -En principe, la municipalité aurait dû examiner le projet sous l'angle du RPGA en vigueur au moment où elle a rendu sa décision. Le nouveau RPGA étant entré en vigueur durant la procédure devant le tribunal, il n 'y aurait cependant guère de sens de renvoyer la cause pour examen sur la base de l'ancienne réglementation (entre-temps abrogée), car le projet est de toute manière conforme aux deux règlements communaux (consid. 3). - Le chemin d'accès (sans issue et réservé à un très petit nombre de riverains) n'est certes pas pas idéal (longueur de 320 m; largeur de 3 m; peu de possibilités de croisements; nécessité d'effectuer des marches arrière), mais il est suffisant, ainsi que constaté sur place (consid. 4). - Nombre de cases de stationnement dépassant d'une unité la valeur indicative selon la norme VSS; admis compte tenu des circonstances (parcelle excentrée par rapport au village, relative faible offre en transports publics) (consid. 6). - Rejet des griefs relatifs au COS (consid. 8) et à la présence d'un pilier (consid. 9). Recours rejeté. Recours au TF rejeté (1C_322/20214 du 24 août 2022).