VD_OMNI AC.2020.0081 vom 21. Juli 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalité de Château-d'Oex, F._________, G.________ | Recours contre la construction d'un chalet de cinq appartements. Les modifications mises à l'enquête complémentaire ne nécessitaient pas une nouvelle enquête principale (c. 4). Les griefs tranchés par le permis principal, entré en force, sont irrecevables. Il en va ainsi des griefs portant sur le respect de la loi sur les résidences secondaires, la constructibilité de la parcelle et les précautions imposées par le danger de glissement de terrain (c. 5). Le propriétaire du fonds servant, qui aménage la servitude de passage sur son propre fonds, n'a pas à requérir la signature du propriétaire du fonds dominant (c. 7c). Recevabilité du grief portant sur la déclivité de la portion du chemin d'accès destinée exclusivement aux recourants; question restée indécise. Cette portion peut être assimilée à une rampe non couverte; une pente de 15% est ainsi admissible (c. 7d). Les ancrages prévus sous la parcelle voisine sont soumis à permis de construire et nécessitent la signature du propriétaire de celle-ci. Recours partiellement admis et décision attaquée réformée en ce sens que les éventuels ancrages devront être réalisés exclusivement sur la parcelle des constructeurs (c. 8).