VD_OMNI AC.2020.0079 vom 14. April 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Municipalité d'Eclépens, C.________, D.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours contre le permis de construire un immeuble d’habitation dans un secteur accueillant d’anciennes maisons rurales. La décision levant les oppositions ne saurait être annulée du fait que la municipalité a ouvert une enquête complémentaire en l’absence d’un premier permis de construire délivré après l’enquête publique principale, cette situation n’ayant pas gêné les recourants dans l’exercice de leur droit d’être entendus (consid. 2). Pas de contrôle préjudiciel du PPA pour l’adapter aux objectifs de protection de l’ISOS, auxquels le projet ne porte pas atteinte (consid. 3). Bien que l'immeuble soit massif, sa volumétrie n’est pas critiquable sous l’angle du règlement communal; la façade sud du bâtiment, traitée de façon contemporaine avec d’importantes ouvertures vitrées, reste aussi dans les limites autorisées. Le tribunal doit faire preuve de retenue afin de respecter l’autonomie de la municipalité, qui n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en considérant que le projet s’intègre dans l’environnement bâti (consid. 4). Les mouvements de terre prévus ne sont pas excessifs (consid. 6). Les dérogations accordées (implantation en léger décalage par rapport à l’aire de construction prévue et voie d’accès au projet plus large que les 4.50 m autorisés mais conforme au PPA et à une servitude de passage préexistante) ne prêtent pas le flanc à la critique (consid. 7 et 8). Recours rejeté.