VD_OMNI AC.2020.0078 vom 25. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Trélex, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________ | Recours contre la décision municipale refusant de délivrer un permis de construire complémentaire pour des modifications apportées, d'une part, à l'étage des mezzanines dans 2 villas mitoyennes, d'autre part à un couvert à voitures. Rappel des conditions posées par la jurisprudence pour admettre qu'un local est habitable. La municipalité est restée dans les limites de son pouvoir d'appréciation en matière d'interprétation du règlement communal en considérant que la surface de l'étage des mezzanines - dont la dalle prolongée couvre maintenant presque entièrement le niveau inférieur - doit être prise en compte dans le calcul de la SBP à partir d'une hauteur de 1,30 m depuis le niveau fini du plancher. La SBP maximale autorisée étant dépassée, c'est à juste titre que les modifications apportées à l'étage des mezzanines n'ont pas été autorisées (consid. 2). Quant au couvert à voitures, le fait que celui-ci permet désormais de parquer 3 véhicules au lieu de 2 ne suffit pas à faire perdre à cet ouvrage le statut de dépendance que la municipalité lui a reconnu dans le cadre de l'enquête principale. En outre, le nombre de places de parc admises restant identique (seul leur emplacement pouvant varier), c'est à tort que la municipalité a retenu que l'ouvrage amplifiera les gênes pour le voisinage (consid. 3). Recours partiellement admis sur ce point et décision attaquée réformée en ce sens que le permis de construire complémentaire est délivré pour les modifications portant sur le couvert à voitures. Les griefs formulés par les opposants en lien avec l'emplacement, ainsi que l'esthétique et l'intégration du couvert à voitures sont rejetés (consid. 4 et 5), celui relatif à l'IOS étant irrecevable (consid. 1).