VD_OMNI AC.2020.0075 vom 30. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Buchillon, B.________, C.________ | Rejet du recours contre la décision de la municipalité levant l'opposition du recourant et autorisant la construction d'une villa individuelle. Le fait que la décision ne mentionne pas la composition de la municipalité ne suffit pas à entraîner son annulation (consid.2). Pas de violation du droit d'être entendu du recourant, la décision attaquée étant suffisamment motivée. Par ailleurs, même si le permis de constuire a été formellement établi par l'autorité intimée après le dépôt du recours, il ne contient pas de conditions différentes de celles indiquées dans la décision levant l'opposition et le recourant pouvait se déterminer sur ce dernier dans sa réplique (consid.3). Le PPA préserve la rive du lac, ainsi qu'un secteur viticole au sud du village, en offrant peu de possibilités d'implantation de nouvelles constructions. La décision de l'autorité intimée de ne pas imposer des mesures conservatoires (zone réservée) sur la parcelle des constructeurs et d'appliquer le PPA en vigueur n'est pas critiquable (consid.4).