VD_OMNI AC.2020.0074 vom 28. April 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ et B.________ /Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Lavigny, C.________ | Recours des voisins contre une décision du SDT (actuellement la DGTL) autorisant la pratique de l'activité d'éducation canine à certaines conditions sur une parcelle qui jusqu'en 2008 était classée en zone de villas B. Suite à l'adoption du PPA "Perceval", la parcelle a été classée dans l'aire de verdure de la zone spéciale (dite d'installations publiques), laquelle a été maintenue après l'entrée en vigueur du PPA "La Chaumière". L'activité litigieuse n'est pas conforme à l'affectation de la parcelle; la pratique de celle-ci à l'endroit prévu n'est en outre pas imposée par sa destination puisqu'elle peut se dérouler en zone à bâtir. Changement d'affectation qui ne peut dès lors être autorisé qu'à certaines conditions, fixées par l'art. 24a LAT. L'activité litigieuse n'entraînant aucune augmentation de l'impact sur l'environnement (hormis des obstacles "Agility" aucune installation de stockage ou de rangement fixe ou à demeure), le changement d'affectation ne nécessite dès lors pas de travaux de transformation au sens de l'art. 22 LAT. Par ailleurs, compte tenu de l'absence de risque de nuisances sonores tangibles, l'activité litigeuse peut être envisagée sous l'angle de l'art. 24a LAT. Recours rejeté dans la mesure où il est recevable.