VD_OMNI AC.2020.0073 vom 12. Januar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Champagne, Commission foncière, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | La décision attaquée impose un délai pour remettre en l'état initial la parcelle et pour évacuer le matériel qui y est stocké. Ces obligations découlent en grande partie d'une décision antérieure, entrée en force. Les griefs de violation de la garantie de la propriété et de liberté économique soulevés à ce stade ne sont donc pas recevables. Concernant l'obligation nouvelle d'évacuer d'autres éléments que la piste de chantier, la recourante a été durant un certain temps au bénéfice d'une dérogation communale provisoire, qui a pris fin lors de la délivrance du permis de construire en 2017. La recourante ne peut pas plus se prévaloir de sa bonne foi que de la prétendue négligence de ses mandataires. L'ordre d'enlèvement de l'ensemble du matériel ne viole pas le principe de la proportionnalité. Rejet du recours dans la mesure de sa recevabiilité.