VD_OMNI AC.2020.0071 vom 22. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________/Municipalité d'Aigle, J.________, K.________ | Recours contre l'autorisation de transformer et agrandir une villa. Le projet, en tant qu'il prévoit l'installation des locaux de l'entreprise de carrelage des constructeurs à l'étage inférieur du bâtiment, est conforme à la destination de la zone concernée (d'habitation individuelle ou groupée A), dès lors que seules des activités administratives non gênantes pour le voisinage y seront déployées (consid. 3). Le nombre de niveaux est réglementaire: l'appréciation de l'autorité intimée, selon laquelle l'étage inférieur constitue un sous-sol semi-enterré qui ne compte pas dans les deux niveaux admis par le règlement, n'apparaît pas insoutenable (consid. 5). Le projet ne contrevient pas à la future zone réservée communale (consid. 6). Le nombre de places de stationnement projeté (deux) peut être confirmé: la villa concernée n'accueillera qu'une seule famille, dont les deux parents travaillent dans l'entreprise précitée, les autres employés ne se trouveront pas régulièrement au bureau et les abords de la parcelle offrent de nombreuses possibilités de stationnement sur la voie publique (consid. 7). L'accès est suffisant (consid. 8). En revanche, le rehaussement projeté du bâtiment - qui empiète déjà dans les espaces réglementaires - entraînerait une aggravation des inconvénients pour le voisinage (art. 80 al. 2 LATC), en renforçant de manière significative les vues droites avec le bâtiment sis sur la parcelle voisine (consid. 4). Recours partiellement admis, le permis étant réformé en ce sens que le rehaussement de la villa n'est pas autorisé.