VD_OMNI AC.2020.0069 vom 2. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Tévenon | Parcelle située en zone réservée dans laquelle toute nouvelle construction est interdite, à l'exception des dépendances de peu d'importance au sens de l'art. 39 RLATC. La municipalité autorise la propriétaire à installer des vitrages coupe-vent à sa terrasse couverte, à condition toutefois qu'ils ne ferment pas entièrement l'espace. La propriétaire fait installer des panneaux en verre coulissants sur des rails fixés au sol et au plafond sur les deux faces ouvertes de sa terrasse. La décision municipale exigeant de démonter une partie de ces panneaux en verre est confirmée: étant donné ses dimensions, sa communication interne avec l'habitation et son caractère habitable en tout cas une grande partie de l'année, l'espace fermé installé à la place de la terrasse couverte grâce à l'adjonction de vitrages ne constitue pas une dépendance au sens de l'art. 39 RLATC et du règlement de la zone réservée. Par ailleurs, la décision respecte le principe de la proportionnalité. Recours rejeté.