VD_OMNI AC.2020.0065 vom 15. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ et consorts/Conseil communal de Crissier, Département des institutions et du territoire (DIT), AB.________, AC.________, AD.________ AE.________ | Recours contre les décisions du Conseil communal et du Département compétent, adoptant, respectivement approuvant un plan de quartier. Les recourants contestent que le plan de quartier soit conforme aux principes énoncés dans la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Ils estiment que les possibilités de construire dans ce périmètre seraient excessives et les instruments de planification supérieurs ne pourraient pas justifier cette densification. Le secteur concerné se trouve dans l'agglomération Lausanne-Morges, et en particulier dans le périmètre compact d'agglomération du Plan d'agglomération Lausanne-Morges (PALM), mentionné dans la mesure A11 du PDCn. La densité prévue par le plan de quartier répond aux exigences minimales prévues par le PDCn. Les principes du droit fédéral, à propos de l'aménagement des territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques ont été pris en considération par les autorités de planification. Le plan de quartier permet de réaliser une densification adaptée, et non pas excessive. Rejet du recours. Recours au TF rejeté, dans la mesure de sa recevabilité (1C_234/2021 du 15 septembre 2022)