VD_OMNI AC.2020.0063 vom 18. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.___, B.____, C.____, D._____, E._____, F.___, G.___, H.___, I.___, J.___, K.___, L.___/Municipalité du Mont-sur-Lausanne, M.____, N.____, O.___, P.___, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale des immeubles et du | Recours contre l'autorisation de construire une installation de téléphonie mobile. - Question de l'existence d'un motif de récusation formelle laissée ouverte. Il y avait lieu de s'assurer que le Syndic, ancien employé de la constructrice, n'exerçait plus aucune activité au sein de celle-ci. (consid. 2) - Projet situé en zone "habitations-hameau" selon le RPGA. Changement de pratique de la DGTL avant la synthèse CAMAC. Dès lors qu'elle considère désormais la zone de hameau litigieuse comme hors zone à bâtir, la DGTL aurait dû rendre une décision préalable au sens de l'art. 120 LATC (autorisation spéciale). (consid. 3) Recours admis.