VD_OMNI AC.2020.0058 vom 24. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Municipalité de Trélex, Berney | Recours d'un voisin contre les permis de construire relatifs à la construction de quatre villas jumelées. Le projet doit être considéré comme admissible s'agissant de son esthétique ou de son intégration (c. 2). Le projet est compatible avec les critères définis par le règlement communal s'agissant de la "zone arborisée constructible" (c. 3). L'accès aux bâtiments projetés est suffisant (c. 4). Le règlement communal n'impose pas que les places de stationnement se trouvent nécessairement sur la même parcelle que le bâtiment auquel elles sont rattachées (c. 5). L'appréciation de la municipalité selon laquelle le garage projeté répond à la définition des constructions souterraines admissibles dans les espaces réglementaires et qui ne comptent pas dans le calcul de la surface bâtie n'est pas critiquable (c. 6). La dérogation octroyée en lien avec les mouvements de terre ne résulte pas d'un abus du pouvoir d'appréciation de la municipalité (c. 7). Le grief qui conteste la hauteur des annexes doit être accueilli. Ce constat imposerait soit de prendre en compte la surface des annexes dans le calcul de l'IOS, soit d'en réduire la hauteur pour qu'elles puissent effectivement être qualifiées de dépendances et en être exclues en vertu du règlement communal (c. 8). Il est admissible de ne pas compter les locaux "rangement" dans la surface de plancher déterminante pour le calcul de l'IUS (c. 9). Les lots comportent chacun deux bâtiments principaux qui, dès lors qu'ils ne sont pas accolés, sont soumis à l'ordre non contigu. Partant, ils devraient respecter la distance entre bâtiments de 10 m. La Municipalité a abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que les quatre lots de villas jumelées par les annexes étaient formés de deux bâtiments principaux accolés et, partant, autorisables dans la zone arborisée constructible en vertu du règlement communal. (c. 10). Recours admis.