VD_OMNI AC.2020.0052 vom 8. Oktober 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Municipalité de Montreux, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, C.________ à AH.________ | Rejet du recours dirigé contre le refus d'autoriser la construction de trois immeubles résidentiels comprenant 47 logements, un commerce et un parking souterrain de 83 places situé au bord de l'autoroute A9. Rappel du principe selon lequel, pour pouvoir prétendre à une dérogation au sens de l'art. 31 al. 2 OPB, le constructeur doit apporter la preuve qu'il a examiné toutes les mesures de construction ou d'aménagement proportionnées susceptibles de réduire le bruit (consid. 2). Tandis que les dépassements des VLI - qui vont de 1 à 7 dB(A) pendant la journée et de 1 à 10 dB(A) pendant la nuit - sont nombreux et particulièrement importants, la constructrice n'établit en rien la preuve qui lui incombe, se bornant à proposer des joues vitrée et des survitrages - au sujet desquels la jurisprudence considère au demeurant que ces derniers ne constituent pas une mesure de construction ou d'aménagement susceptible de protéger le bâtiment au sens de l'art. 31 al. 1 let. b OPB. Le dossier mis à l'enquête ne propose ainsi pas d'optimisation de la disposition des bâtiments ou des locaux à usage sensible ni pour l'affectation des locaux et n'explicite pas pour quelles raisons des mesures constructives supplémentaires seraient impossibles, alors qu'il incombait à la constructrice de procéder à un examen approfondi des mesures à prendre pour respecter les VLI (consid. 3b). Par surabondance, le tribunal considère que même si la constructrice avait fait la démonstration qu'aucune mesure constructive de protection contre le bruit proportionnée n'était envisageable, le dossier d'enquête ne permet pas de conclure qu'il existe un intérêt public prépondérant à construire un bâtiment destiné au séjour prolongé de personnes dans ce secteur voisin de l'autoroute particulièrement bruyant, en raison de l'importance significative du dépassement des VLI (consid. 3c).