VD_OMNI AC.2020.0048 vom 9. Februar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Département de l'environnement et de la sécurité - DES, Municipalité de Provence | Recours d'une association de protection de la nature contre la décision cantonale de classement du Haut Plateau du Creux du Van et levant les oppositions. Consid. 1: Qualité pour recourir d’une association de protection de la nature (qui n'est pas domiciliée dans le canton de Vaud) laissée indécise. Consid. 2: Grief de la violation du principe de la coordination (art. 25a LAT): Définition et portée d'un plan de gestion intégrée (PGI) (consid. 2b). En adoptant la décision de classement pour qu'elle puisse servir de base au futur PGI et, plus généralement, pour fixer le cadre de l'exploitation des pâturages à long terme, le département n'a pas violé les principes de la coordination exprimés à l'art. 25a LAT (consid. 2c). Consid. 3: Grief relatif à l'insuffisance de la protection des biotopes (inventaire fédéral des prairies et pâturages secs d'importance nationale; PPS) rejeté. Consid. 4: Grief relatif à l'absence dans la décision de classement de mesures efficaces afin de réduire les atteintes au site du Creux du Van (inclus dans le périmètre du site IFP 1004) en raison du tourisme "piétinement" par des visiteurs) et des activités de loisirs rejeté. La décision de classement qui instaure des mesures de protection de la nature et du paysage, ne crée pas de nouvelles atteintes au site. Les atteintes invoquées par la recourante sont des atteintes existantes et la décision du département de ne pas interdire toute présence de touristes sur le Haut plateau du Creux du Van n'est pas critiquable. Rejet du recours. Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable (arrêt 1C_131/2021 du 4 janvier 2023).