VD_OMNI AC.2020.0046 vom 13. November 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Département des finances et des relations extérieures, Municipalité d'Etoy | Rejet du recours dirigé contre la décision de classement du Château d'Etoy. Le Château lui-même, dans son intérieur et son extérieur, et ses abords (jardin, fontaine, serre) disposent des qualités méritant une sauvegarde. Le classement respecte le principe de la proportionnalité. En particulier, les propriétaires ne démontrent pas que cette mesure violerait la garantie de la propriété en occasionnant des effets insupportables ou en entraînant des pertes de rendement. Recours au TF rejeté (1C_708/2020 du 27 janvier 2022).