VD_OMNI AC.2020.0042 vom 27. August 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A._____/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de Gryon | Recours contre la décision levant l'opposition de la recourante et approuvant l'instauration d'une zone réservée sur sa parcelle. Contrairement à ce que soutient l'intéressée, sa parcelle se situe hors du périmètre de centre et du périmètre urbanisé, comme retenu par le SDT. Le bien-fonds sera en outre traité lors de la deuxième étape du redimensionnement de la zone à bâtir initié en 2016, de sorte que l'affirmation de la recourante selon laquelle son "dézonage" est exclu ne peut être suivie et ne saurait justifier l'annulation de la décision. Le grief d'inégalité de traitement doit être rejeté, puisque la majorité des autres parcelles mentionnées ne se trouvent pas dans une situation semblable. S'agissant des trois parcelles se trouvant dans une situation comparable et à la supposer établie, l'inégalité de traitement dont se plaint la recourante trouverait son origine dans une mauvaise application des règles sur l'aménagement du territoire aux parcelles en question, alors qu'elles ont correctement été appliquées dans son cas. Or, les conditions de l'égalité dans l'illégalité ne seraient quoi qu'il en soit pas réunies. Rejet du recours.