VD_OMNI AC.2020.0035 vom 3. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ et B.________/Municipalité d'Echichens | Recours contre une décision municipale ordonnant le retrait d'une palissade installée sans autorisation ni approbation. La décision attaquée se borne à accorder à la recourante un délai pour exécuter la remise en état déjà ordonnée par une décision antérieure qui n'a pas fait l'objet d'un recours. La décision attaquée constitue une décision d’exécution qui ne peut plus être attaquée pour des motifs qui pouvaient être invoqués à l’encontre de la décision initiale. La recourante ne se prévaut pas de faits nouveaux importants qui justifieraient le réexamen de la première décision. Pas de violation du principe de la bonne foie de la municipalité qui a accordé un nouveau délai pour démonter l'installation. La municipalité était compétente pour exiger le retrait et les modalités de l'exécution de celui-ci. Pas d'inégalité de traitement. Recours rejeté.