VD_OMNI AC.2020.0031 vom 28. Oktober 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________, C.________ et D.________ /Municipalité de Château-d'Oex, E.________, Direction générale du territoire et du logement | Recours formé contre l'octroi d'une autorisation préalable d'implantation. Même si une telle autorisation permet normalement de soumettre un projet plus général afin d'éviter des démarches trop coûteuses, elle n'empêche pas de présenter des plans plus précis (consid. 4c). Les recourants reprochent à tort à la municipalité de ne pas avoir examiné à titre préjudiciel le plan d'affectation en cours de révision pour refuser l'autorisation préalable d'implantation (c. 5). La question de savoir si la municipalité a abusé de sa marge d'appréciation en renonçant à appliquer l'art. 47 LATC peut rester ouverte, puisque l'autorisation préalable d'implantation ne constitue de toute façon pas un droit acquis, qui garantirait que le permis de construire soit délivré en dépit de changements de réglementation ou de planification intervenus entretemps (c. 6). Même lorsqu'un ouvrage bénéficie d'une autorisation préalable d'implantation entrée en force, les municipalités doivent (ré)examiner la conformité du projet à la LRS lors de la procédure définitive de permis de construire (c. 7). Au vu de la servitude de passage existante, il n'y a pas lieu de considérer à ce stade que le bien-fonds ne serait pas équipé à l'achèvement de la construction (c. 8).