VD_OMNI AC.2020.0026 vom 20. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Municipalité de Corseaux, C.________ | Projet de pose d'une palissade en lames de béton fibré d'une longueur de 10 m et d'une hauteur de 2 m, durablement fixée au sol par des poteaux bétonnés, pratiquement le long de la limite de propriété avec une parcelle supportant un bâtiment d'habitation dont plusieurs ouvertures donnent sur la parcelle litigieuse. Après avoir dans un premier temps signifié aux constructeurs que les travaux projetés, considérés comme étant de minime importance, ne nécessitaient pas d'autorisation de construire, la municipalité a rendu une décision exigeant que la construction envisagée fasse l'objet d'une mise à l'enquête publique, au motif que le droit d'être entendu d'un voisin directement concerné par le projet nécessitait la mise en oeuvre d'une telle procédure. Recours des constructeurs qui invoquent la protection de leur bonne foi. Constat que l'installation litigieuse est soumise à autorisation selon l'art. 103 al. 1 LATC et qu'elle ne saurait être dispensée d'enquête publique sur la base de l'art. 72d RLATC, dès lors qu'elle est susceptible d'avoir un impact négatif pour le voisinage vu son emplacement, ses dimensions, sa structure et l'opacité des matériaux prévus (consid. 4e). Rejet du grief relatif à la protection de la bonne foi, l'intérêt à l'application correcte du droit devant l'emporter, étant rappelé que l'on ne se trouve pas ici dans l'hypothèse d'une révocation d'un permis de construire précédemment délivré (consid. 5c/dd). Recours rejeté.