VD_OMNI AC.2020.0021 vom 4. August 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Lutry, Direction générale de l'environnement (DGE) | Recours contre la décision de la DGE facturant au propriétaire de plusieurs parcelles en construction des frais de remise en état pour des travaux effectués sur un ruisseau après un glissement de terrain. Le recourant a violé son devoir de diligence en construisant sur son bien-fonds sans tenir compte des mesures préventives de sécurité qui s’imposaient. Il doit donc être appelé au remboursement des frais en tant que perturbateur par comportement et par situation, le lien de causalité entre son comportement, respectivement sa situation et le dommage survenu étant établi. Les autres parcelles sur lesquelles le glissement de terrain s’est produit constituaient toutefois aussi une source de danger pour le ruisseau du fait de leur emplacement dans une zone à risques, si bien que leurs propriétaires doivent aussi être qualifiés de perturbateurs par situation. Une réduction des frais de remise en état doit par conséquent être accordée au recourant à concurrence de 15 %. L’ampleur des mesures prises à la suite de l’accident ne prête pour le reste pas le flanc à la critique. Recours partiellement admis. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (1C_529/2021).