VD_OMNI AC.2020.0014 vom 14. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________ /Municipalité de Valbroye, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours de Patrimoine Suisse et Patrimoine Suisse Vaud contre la décision de rénover le collège de Granges-près-Marnand, impliquant le remplacement de toutes les fenêtres du bâtiment. - Qualité pour recourir s'agissant d'un bâtiment portant la note 2 et inscrit à l'inventaire (art. 49 LPNMS). La seule décision prise en application de la LPNMS est celle de la DGIP consistant à autoriser les travaux litigieux. Question laissée ouverte de la qualité pour recourir fondée sur l'art. 28 RLPNMS obligeant les communes à protéger les sites dignes de sauvegarde lors de la délivrance d'un permis de construire. (consid. 1) - Grief lié à l'esthétique (art. 86 LATC), pour un bâtiment figurant à l'ISOS. La Municipalité a procédé à une appréciation circonstanciée des intérêts en présence, dont font partie les qualités énergétiques et architecturales des fenêtres de remplacement ainsi que la sécurité des élèves. (consid. 3) Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.