VD_OMNI AC.2020.0008 vom 22. Februar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Lutry, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale du territoire et du logement | Recours contre la décision de la Municipalité ordonnant la remise en état de travaux réalisés dans un ruisseau qui traverse la parcelle du recourant, laquelle est située en partie dans la zone agricole et dans l'aire forestière. Il incombe à l'autorité cantonale compétente de statuer sur le sort des constructions hors de la zone à bâtir, que ce soit pour en ordonner la démolition ou pour autoriser le maintien de tout ou partie des installations (art. 25 al. 2 LAT). La Municipalité peut toutefois ordonner la consolidation, le cas échéant la démolition, de tout ouvrage menaçant ruine ou présentant un danger (situation d'urgence) (art. 92 LATC et 6 LPDP). En l'espèce, pas de situation d'urgence à proprement parler pour les travaux litigieux (pont aménagé depuis plusieurs dizaines d'années et réfection des canalisations), la Municipalité a d'ailleurs fixé un délai de six mois pour la remise en état. Dans ces circonstances, pas de motif de déroger à la compétence ordinaire de l'autorité cantonale compétente. Admission du recours pour ce motif et constatation de la nullité de la décision.